Périmètre – structures et activités (France)
La présente Politique et le Protocole associé s’appliquent à toute situation relevant de la protection des personnes (safeguarding) dans le cadre de l’organisation des retraites et de la réception du public en France. Ils s’appliquent à l’ensemble des structures juridiques de la communauté du Village des Pruniers impliquées dans ces activités, notamment : (i) la Congrégation CBZVP, et (ii) la société BIENVENUE AUX PRUNIERS (gestionnaire de l’hébergement et de la restauration).
Ils s’appliquent également à toute personne agissant pour le compte ou sous l’autorité de ces structures (Monastiques,salariés, résidents, bénévoles, prestataires, intervenants, enseignants invités, et tout tiers à qui une responsabilité est confiée dans le cadre des retraites et de l’accueil du public).
« Que personne ne fasse de mal à autrui»- Le Bouddha – Metta Sutta, Nipata 1.8
Introduction
01. Le Village des Pruniers s’engage à offrir un environnement de pratique aussi sûr et inclusif que possible pour les personnes qui souhaitent bénéficier des enseignements et de la vie communautaire. Que ce soit pour une journée, un séjour prolongé ou un engagement à vie, nous souhaitons que chacun·e puisse être libre de toute atteinte et sache quoi faire s’il ou elle fait l’expérience ou perçoit une atteinte au sein de la communauté, afin que toute atteinte puisse être reconnue, traitée, et — si nécessaire — évitée à l’avenir.
02. Conscients que tous les êtres humains portent en eux à la fois des graines saines et des habitudes non bénéfiques, nous reconnaissons que des erreurs et des actions nuisibles (corporelles ou verbales) peuvent survenir au sein de notre communauté. Ces atteintes reflètent celles présentes dans la société en général. En reconnaissant ces situations et en regardant profondément dans leurs causes, nous pouvons apprendre des moyens plus habiles de les prévenir et d’y répondre. Notre aspiration est que personne ne crée, ne maintienne ni n’exploite la vulnérabilité psychologique ou physique d’une autre personne, quel que soit son lien avec celle-ci. Nous pratiquons afin de contribuer à une compréhension collective plus profonde et à l’édification d’une société plus compatissante et saine pour tous.
03. En raison de la diversité des expériences humaines, nous reconnaissons que les compréhensions des atteintes et de la responsabilité peuvent varier. Ces compréhensions ne sont pas figées mais évoluent constamment à travers les individus et les cultures. En l’absence d’une compréhension partagée claire sur ce qui constitue une atteinte et sur nos responsabilités individuelles et collectives, le risque de causer du tort — alors qu’il aurait pu être évité ou traité efficacement — augmente.
04. La communauté a donc la responsabilité de puiser dans la sagesse collective pour formuler et partager des orientations claires sur :
a. La manière dont la communauté définit une atteinte ;
b. Nos responsabilités individuelles et collectives en matière de prévention, de signalement et de réponse face aux atteintes.
05. En tant que communauté multiforme, cette compréhension doit être adaptée aux besoins des pratiquant·es monastiques et laïques, au langage en constante évolution utilisé pour décrire les atteintes dans la culture contemporaine, et à la diversité des expériences, identités et capacités humaines des personnes qui visitent ou résident au Village des Pruniers.
06. Ce document vise à présenter une synthèse de la compréhension actuelle et de l’approche adoptée par le Conseil de Protection du Village des Pruniers en matière de définition des atteintes, de responsabilités, et de réponses appropriées. Ce document pourra être enrichi et ajusté par le Conseil de Protection au fil du temps, à mesure que notre compréhension collective s’approfondit. Il pourra être mis à disposition de toutes les personnes souhaitant comprendre en détail notre approche, et servira également de base à des documents de guidance plus courts destinés à des publics spécifiques (par exemple : visiteurs d’un jour, retraitants de courte durée, résident·es laïques ou monastiques de longue durée, enseignant·es du Dharma, Conseil des Bhikshus/Bhikshunis, lecteur·ices du site web), qui n’ont pas besoin de tous les détails présentés ici.
Les fondements de la protection contre l’atteinte
07. Les fondements de la protection contre l’atteinte résident dans notre compréhension des causes et des conditions qui mènent à l’atteinte, dans notre intention compatissante de les reconnaître et d’y répondre, ainsi que dans notre capacité (compétences, énergie et disponibilité) à le faire.
08. Grâce au partage d’expériences et d’intuitions, nous contribuons tous à la sagesse collective et en bénéficions. Nous pouvons également puiser dans la sagesse accumulée de nos cultures respectives, lorsqu’elle permet d’éclairer les causes de l’atteinte et la manière dont elle peut être reconnue, évitée et traitée.
09. Les sections suivantes présentent quelques-uns des fruits de cette sagesse collective qui peuvent nous aider à reconnaître, prévenir et répondre à l’atteinte.
L’importance de comprendre la vulnérabilité
10. Les personnes sont vulnérables de différentes manières face à l’atteinte. Dans le contexte d’une politique de protection, une « personne vulnérable » est quelqu’un qui pourrait être exposé·e à un risque d’atteinte, d’abus, de négligence ou d’exploitation, en raison de facteurs qui peuvent nuire à sa capacité à se protéger elle-même.
11. Ces facteurs peuvent inclure l’âge, un handicap, des troubles physiques ou mentaux, la position ou le rôle dans la communauté (en particulier pour les membres débutants), l’origine raciale, nationale ou de genre, l’orientation sexuelle, la classe sociale, des expériences antérieures de traumatisme ou de discrimination, ou encore une maîtrise insuffisante des langues de communication. Ces facteurs peuvent rendre plus difficile pour ces personnes de se protéger et de parler de ce qu’elles vivent si elles subissent une atteinte.
12. La communauté a une responsabilité particulière pour garantir que les personnes vulnérables soient protégées et disposent de canaux sûrs et clairs pour exprimer leur vécu de manière sécurisée si cela est nécessaire.
L’importance de comprendre le pouvoir
13. En raison d’une combinaison de santé, de capacités, d’énergie, de statut, de rôle et d’expérience, certain·es membres d’une communauté disposent d’un niveau de pouvoir ou de capacité d’influence plus élevé que d’autres, et peuvent donc avoir un impact plus grand — positif ou négatif — sur le bien-être des autres.
14. Si ces personnes causent du tort, par leurs paroles ou leurs actions, il peut être plus difficile pour les autres de leur faire un retour ou de remettre en question leur comportement.
15. La communauté a la responsabilité particulière de s’assurer que les personnes qui détiennent une position de pouvoir — en particulier dans des rôles formels — aient un niveau approprié de compétence et de responsabilité éthique, puissent recevoir du feedback, et soient rendues responsables de leurs actes, qu’ils soient verbaux ou physiques.
Qu’est-ce qu’une atteinte ?
16. Tout ce qui est désagréable ou inconfortable n’est pas forcément une atteinte, et tout ce qui constitue une atteinte n’est pas nécessairement désagréable ou inconfortable. Tandis que « désagréable » et « inconfortable » désignent la qualité d’une sensation, « constituant une atteinte » signifie qu’un dommage est causé à la capacité d’une personne (physique, psychologique, émotionnelle ou spirituelle), la rendant moins résiliente ou moins apte à faire face à sa souffrance.
17. Lorsque des expériences désagréables ou inconfortables apparaissent sans causer de nouvelle atteinte ou blessure, les pratiquant·es sont encouragé·es à les aborder à travers leur propre pratique, avec le soutien d’ami·es ou de mentor·es, et — en cas de difficultés interpersonnelles — par un dialogue compatissant, y compris les pratiques formelles du Village des Pruniers telles que la Pratique du Renouveau, Session d’Éclairage, ou les Sessions d’Écoute Profonde.
18. Toutefois, si une personne croit sincèrement qu’une nouvelle atteinte ou une nouvelle blessure est en train de survenir pour elle-même ou pour quelqu’un d’autre, cela doit être pris au sérieux. Cela ne doit pas être toléré, ni considéré comme une occasion de « grandir », ni accepté simplement pour préserver « l’harmonie dans la sangha ». Cela doit être signalé afin que les personnes concernées puissent recevoir de l’aide et que les comportements ou paroles nuisibles soient identifiés, communiqués, et interrompus pour le bien de toutes et tous.
Définitions d’atteintes spécifiques et de comportements inacceptables
19. Bien qu’il soit impossible de dresser une liste exhaustive de tous les types d’atteinte — car il existe souvent une part de subjectivité — les catégories suivantes de comportements nuisibles sont reconnues légalement, et la communauté a la responsabilité particulière de protéger ses membres et visiteurs contre ces formes d’atteinte :
a. Abus : toute action qui nuit ou blesse une autre personne, qu’elle soit intentionnelle ou due à un manque de vigilance, de soin ou d’attention raisonnable. L’abus peut être de nature physique ou verbale, et entraîner des dommages physiques, émotionnels, psychologiques ou matériels.
b. Intimidation (bullying) : comportement agressif impliquant des actions verbales ou physiques négatives non désirées, répétées dans le temps, et impliquant un déséquilibre réel ou perçu de pouvoir ou de force vis-à-vis d’une personne perçue comme impuissante, vulnérable ou passive.
c. Harcèlement : comportements ou propos injustifiés, répétés et non souhaités, qui rendent quelqu’un mal à l’aise, menacé·e ou intimidé·e. Le harcèlement peut inclure de l’intimidation, et vice-versa.
d. Harcèlement sexuel : toute avance sexuelle non désirée ou importune — même unique — est considérée comme du harcèlement. Cela peut inclure un contact physique avec des zones sensibles du corps ou de manière suggestive, ainsi que des paroles ou comportements à connotation sexuelle non bienvenus. Dans le cas d’un·e monastique, toute forme d’avance sexuelle (dans un sens ou dans l’autre) n’est pas appropriée ou acceptable au sein de la communauté.
e. Discrimination : dans le contexte de la protection, il s’agit d’un comportement injuste envers une personne ou un groupe en raison de son appartenance à une catégorie ou un groupe particulier (origine raciale, genre, nationalité, immigration ou statut de réfugié·e, âge, religion, handicap, orientation sexuelle, neurodiversité, etc.).
f. Exploitation : utilisation injuste ou abusive du travail, des ressources ou de la vulnérabilité d’une personne à des fins de profit ou de bénéfice personnel, collectif ou idéologique. Cela implique un manque de respect envers l’intégrité, la sécurité, la santé et les droits de cette personne.
g. Négligence : forme d’abus qui consiste à ne pas fournir les soins, l’attention ou le soutien nécessaires à une personne dépendante, alors que l’individu ou la communauté a accepté la responsabilité de répondre à ses besoins.
h. Demande de secret : Il ne peut et il ne doit jamais y avoir de demande de secret dans une relation impliquant affectivement et physiquement un enseignant ou une enseignante, et un pratiquant, une pratiquante, cette demande étant la caractéristique d’une situation inappropriée et d’un abus de pouvoir manifeste.
20. En plus des catégories mentionnées ci-dessus, il existe des formes d’atteintes plus subtiles, souvent difficiles à identifier, mais qui peuvent néanmoins avoir des conséquences très graves — en particulier sur le long terme — comme par exemple :
a. Gaslighting : forme de manipulation psychologique où une personne cherche délibérément à faire douter une autre personne de ses propres expériences, perceptions de la réalité, souvenirs ou même de sa santé mentale, dans le but de servir ses propres intérêts ou de dissimuler un comportement contraire à l’éthique. Des abus de pouvoir peuvent être impliqués dans ce type de situation.
b. Micro-agressions : actions verbales ou comportementales subtiles, souvent involontaires, qui véhiculent des messages dévalorisants ou négatifs à l’égard d’une personne. Elles peuvent être verbales (ex. : remarques racistes, blagues déplacées), environnementales (ex. : affichage d’images culturellement offensantes dans un espace public, absence de représentation de certains groupes dans les communications), ou comportementales (gestes non verbaux de mépris, interruption récurrente d’une personne, mise à l’écart délibérée dans les interactions sociales).
c. Réactivation d’un traumatisme : réactivation ou aggravation d’un traumatisme passé lorsqu’une personne est exposée à un déclencheur qui lui rappelle l’événement d’origine. Cela peut entraîner une résurgence des symptômes traumatiques (ex. : panique, réactions émotionnelles intenses, sentiment d’impuissance, peur, désespoir, souvenirs intrusifs) et accroître la détresse et la vulnérabilité de la personne.
Tous les membres de la communauté ont des responsabilités
21. Chaque membre de la communauté a les responsabilités suivantes envers lui-même, les autres, et la communauté :
a. S’abstenir de causer du tort (verbal ou physique), que ce soit à soi-même, à autrui ou à la communauté ;
b. Se protéger de l’atteinte en prenant soin de ses besoins mentaux et physiques, ainsi que de ses vulnérabilités, autant que possible, et en exprimant ses besoins de manière appropriée lorsque cela est nécessaire ;
c. Protéger les autres de l’atteinte en écoutant leurs besoins de manière respectueuse, et en s’enquérant de leur bien-être si l’on soupçonne qu’ils ou elles souffrent dans la communauté ;
d. Remettre en question ou s’opposer à un comportement potentiellement nuisible, si cela est approprié, sûr, et dans la mesure de ses capacités et compétences ;
e. Demander aide et soutien si l’on fait l’expérience, est témoin ou entend parler d’une atteinte réelle ou potentielle envers soi-même ou autrui ;
f. Signaler toute information ou tout incident pouvant avoir des conséquences importantes pour la sécurité des individus ou des groupes au sein de la communauté, ou que l’on pense nécessiter une réponse formelle ou collective, à l’équipe de réponse en matière de protection (Safeguarding Response Team)
22. Étant donné le potentiel de malentendus ou de perceptions erronées, chacun·e est également invité·e à :
a. Vérifier que sa perception de l’atteinte est aussi précise que possible, en consultant d’autres personnes pour connaître leur perception de la situation ;
b. Respecter les limites appropriées de confidentialité pour toutes les personnes concernées — en particulier en cas de perceptions divergentes ou incertaines sur ce qui s’est passé — afin d’éviter que la diffusion d’informations incertaines ne cause une atteinte supplémentaire. En cas d’atteinte grave ou potentiellement sensible, l’équipe de réponse en matière de protection devrait être consultée en premier lieu.
Les rôles formels impliquent des responsabilités supplémentaires
23. Les membres de la communauté qui détiennent un rôle formel — par exemple : enseignant·e du Dharma, abbé·e, mentor, coordinateur·ice de travail, membres de l’accueil, membres de l’équipe de réponse en matière de protection, etc. — se voient confier, par la communauté, un certain niveau de pouvoir et d’influence associé à ce rôle. Ils et elles sont dignes de confiance pour utiliser ce pouvoir au service de la communauté et de ses membres. Le bénéfice de ce rôle réside dans l’opportunité de s’engager dans un service significatif et de faire croître sa propre pratique à travers cette fonction, et non dans l’accroissement de son pouvoir personnel ni dans la promotion de ses opinions ou agendas personnels.
24. Les Conseils des Bhikshus/Bhikshunis sont responsables de définir les rôles formels nécessaires au sein de la communauté ; de définir clairement l’étendue du pouvoir et des responsabilités associées à chaque rôle ; de s’assurer que les personnes choisies possèdent les compétences et l’intégrité éthique requises ; et de garantir que la formation, la supervision et les canaux de retour soient suffisants pour soutenir à la fois les personnes en poste et celles affectées par leur action.
25. Chaque personne exerçant un rôle formel a la responsabilité de :
a. Vérifier qu’elle possède les compétences nécessaires pour remplir le rôle qui lui a été confié, et de demander conseil et/ou d’ajuster ses responsabilités si elle se rend compte qu’elle n’est pas en mesure de les assumer adéquatement ;
b. Utiliser le pouvoir associé à son rôle de manière éthique, au service de la communauté et de ses membres, et non à des fins personnelles ;
c. Développer sa conscience des perceptions que les autres peuvent avoir de sa position formelle, notamment sur la manière dont ses paroles ou actions peuvent affecter positivement ou négativement les membres plus vulnérables de la communauté ;
d. Écouter profondément les retours de la communauté et des individus concernant sa conduite dans le cadre de son rôle, et accepter toute supervision ou formation exigée par la communauté pour mieux remplir son rôle et grandir en lui.
26. Tout membre de la communauté ayant un rôle formel impliquant l’encadrement de pratiques de méditation a la responsabilité de s’assurer que les pratiques proposées sont appropriées et sûres pour les participant·es, et, si nécessaire, de proposer des alternatives sûres à celles et ceux qui pourraient avoir une réponse traumatique.
Le rôle du Conseil de Protection
27. Le rôle du Conseil de Protection est de :
a. Maintenir une politique claire et documentée (le présent document) sur la manière dont notre communauté définit l’atteinte, ainsi que nos responsabilités individuelles et collectives pour :
i. protéger contre l’atteinte ;
ii. détecter l’atteinte ;
iii. regarder profondément / enquêter sur l’atteinte;
iv. y répondre de manière appropriée ;
v. apprendre des incidents pour améliorer la sécurité collective à l’avenir ;
vi. tenir des archives confidentielles, avec un accès restreint et approprié, et communiquer en soutien à ces objectifs.¹
b. Maintenir un document d’orientation clair (le « Protocole de Protection ») indiquant les étapes à suivre lorsqu’une atteinte potentielle est signalée ;
c. S’assurer que ces documents répondent à toutes les obligations légales en matière de protection, soient sensibles aux besoins des groupes divers, et prennent en compte les vulnérabilités spécifiques liées au traumatisme, à la race, au genre, à l’âge, à la religion, au handicap, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à la neurodiversité ;
d. Fournir des canaux sûrs et confidentiels pour que les membres de la communauté puissent signaler des incidents potentiels à l’équipe de réponse à la protection de chaque hameau, et s’assurer que l’information sur ces canaux est facilement accessible ;.
e. S’assurer que l’équipe de réponse à la protection, désignée par le Conseil des Bhikshus/Bhikshunis pour recevoir et traiter les signalements, comporte au minimum deux membres monastiques par hameau. L’équipe devrait également inclure un membre du conseil d’administration. L’équipe devrait être aussi diverse que possible (monastiques et laïques, corps féminins et masculins), avoir la capacité et la compétence de répondre aux préoccupations diverses évoquées ci-dessus, et être suffisamment soutenue (formation, accompagnement) pour remplir son rôle. Des options de signalement variées doivent être offertes (présentiel, e-mail, lettre, anonymat) ;
f. Consulter et recevoir des retours de la communauté ainsi que de sources extérieures de bonnes pratiques et de représentants de groupes marginalisés ou vulnérables (ex. : personnes racisées, LGBTQ+, neuro divergentes, personnes en situation de handicap), afin d’améliorer continuellement les pratiques de protection ;
g. Développer des moyens de communication appropriés et accessibles² pour que tous les membres et visiteurs de la communauté soient informés de leurs responsabilités (cf. §21 et 22) et aient facilement accès aux informations relatives à la sécurité ;
h. Mettre en place un système de tenue d’archives confidentielles destiné à l’usage de l’équipe de réponse à la protection ;
i. Élaborer des directives spécifiques là où le conseil juge qu’elles peuvent mieux protéger les individus et la communauté (ex. : limites saines pour les consultations monastiques, conditions de pratique adaptées aux personnes ayant vécu des traumatismes ou des discriminations) ;
j. Réviser, au moins une fois par an, avec les équipes de réponse, tous les incidents signalés depuis la dernière révision, afin d’identifier d’éventuelles modifications à apporter à la politique pour mieux soutenir la communauté, ses membres et visiteurs ;
k. Organiser des sessions d’information et de formation pour les résident·es et les bénévoles, afin d’entretenir la conscience collective autour des besoins de protection, des formes de préjudice et des moyens de les identifier, selon ce qui sera jugé utile par le conseil ;
l. Présenter un rapport synthétique de ses activités à l’Assemblée du Village des Pruniers une fois par an.
28. Le Conseil inter-hameaux de protection (Safeguarding) devrait être composé d’au minimum deux membres bhikshu/bhikshuni par hameau, chacun·e étant mandaté·e et soutenu·e par son Conseil de bhikshu/bhikshuni respectif. Le conseil devrait également inclure un·e membre du conseil d’administration. Dans l’idéal, sa composition refléterait la diversité. Le conseil devrait être soutenu par un·e secrétaire, chargé·e de la planification des réunions, de l’élaboration de l’ordre du jour et de la prise de notes. En tant qu’élément de la structure monastique, la composition du conseil est entièrement monastique. Toutefois, le conseil peut – à sa discrétion – faire appel au soutien d’ami·es laïcs invité·es, soit pour contribuer aux discussions lorsque cela est nécessaire, soit pour assurer le rôle de secrétaire.
Le rôle de l’équipe de réponse en matière de protection
29. Le rôle de l’équipe de réponse en matière de protection (Safeguarding Response Team) est de :
a. Soutenir les personnes qui ont pu subir une atteinte,en prenant soin de leurs besoins immédiats en matière de sécurité et de bien-être, et en clarifiant s’ils ou elles ont des demandes spécifiques de soutien ou d’action concernant le signalement de l’incident ;
b. Recueillir formellement les informations relatives à l’incident présumé, en consultant toutes les personnes concernées, en tenant compte des perceptions divergentes, afin d’obtenir une vision aussi claire que possible de la situation ;
c. Recommander les mesures appropriées pour restaurer ou renforcer la sécurité des personnes impliquées, et de la communauté dans son ensemble, sur la base des informations recueillies ;
d. Tenir des archives précises des incidents signalés, des informations collectées et des mesures prises en réponse. Ces archives doivent être stockées de manière confidentielle, avec un accès strictement limité aux personnes concernées, en conformité avec les lois sur la protection des données ;
e. Informer par écrit la personne à l’origine du signalement de la manière dont sa préoccupation a été traitée ;
f. Partager un résumé annuel anonymisé des cas traités avec le Conseil de Protection ;
g. Dans les cas impliquant un·e monastique, si l’équipe soupçonne une violation des préceptes graves (Dégradation) ou des Infractions nécessitant une restauration dans la Sangha, elle doit en informer le Conseil des Bhikshus/Bhikshunis pour que celui-ci puisse traiter cet aspect.
30. L’équipe de réponse doit comprendre que les sentiments et expériences des personnes sont façonnés par leur culture, leur passé et leur histoire personnelle, et que ceux-ci peuvent varier grandement. Elle doit respecter ces différences et éviter de minimiser ou de remettre en question les ressentis d’une personne, surtout d’une manière qui la ferait douter d’elle-même (gaslighting). L’équipe doit encourager une collaboration visant à comprendre ce qui s’est passé, en garantissant la sécurité et l’harmonie dans la communauté. Si un consensus n’est pas possible, l’équipe doit prendre la meilleure décision possible et expliquer clairement les raisons de ce choix. Cette explication doit témoigner que les besoins et points de vue de chacun·e ont été considérés avec attention. Des archives seront tenues quelle que soit l’issue.
31. Lorsqu’elle évalue une atteinte signalée, l’équipe doit prendre en compte : les rapports de pouvoir, les vulnérabilités, le niveau perçu de gravité, la balance entre intention et ignorance dans l’atteinte causée, et vérifier si cette atteinte s’inscrit dans un schéma plus large — soit dans le comportement d’un individu, soit dans le fonctionnement de la communauté — qu’il conviendrait d’aborder pour prévenir d’éventuelles atteintes futures.
32. L’équipe de réponse doit agir avec impartialité. Si, dans un cas donné, un·e membre de l’équipe présente un possible conflit d’intérêts (ex. : amitié proche avec une personne impliquée), ce conflit potentiel doit être déclaré. Si cette personne ou les autres membres de l’équipe estiment que ce conflit pourrait compromettre — ou sembler compromettre — sa capacité à agir de manière impartiale, elle devra se retirer du traitement de ce cas particulier.
La protection des enfants
33. Les enfants sont les bienvenus au Village des Pruniers lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent ou d’un·e adulte responsable. Ce parent ou accompagnateur·rice conserve la responsabilité principale du bien-être de l’enfant. Les normes d’interaction appropriées avec les enfants varient selon les cultures, et les adultes ayant eux-mêmes vécu des abus peuvent être particulièrement sensibles à la question des limites appropriées.
Afin de protéger les enfants et d’éviter tout malentendu, les membres de la communauté sont invités à :
a. Ne jamais se retrouver seuls avec un enfant sans la présence d’un·e second·e adulte ;
b. Vérifier que toute interaction avec un enfant se fait avec son consentement et avec la connaissance et l’approbation de son parent ou accompagnateur·rice — cela concerne en particulier tout contact physique ou toute offre de nourriture ou de boisson ;
c. S’abstenir de tout comportement susceptible de compromettre le développement physique, émotionnel, intellectuel et social des mineur·es, ainsi que leur santé et leur sécurité.
Signalement aux autorités compétentes (droit local et proportionnalité)
34. Lorsque l’Équipe de réponse Safeguarding (Safeguarding Response Team) a connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction pénale ou présentant, plus largement, un risque grave pour la sécurité des personnes, l’Équipe :
a. Donne la priorité à la sécurité immédiate. En cas d’urgence ou de risque imminent de dommage grave, contacter sans délai les services d’urgence compétents (voir la Section C ci-dessous).
b. Apprécie les obligations légales au regard du droit local applicable. Il n’existe pas d’obligation générale de signaler toute infraction. En revanche, en France, la loi peut imposer une action dans des situations ciblées (par exemple : assistance en cas de péril immédiat ; et obligations spécifiques concernant des crimes ou délits visant un mineur ou une personne vulnérable).
c. Respecte les règles de confidentialité applicables. L’Équipe vérifie si une personne impliquée est astreinte au secret professionnel. Lorsque le secret professionnel s’applique, toute transmission externe doit être appréciée avec prudence et n’est possible que dans le cadre des exceptions prévues par la loi.
d. Soutient la personne concernée. Lorsque la loi n’impose pas un signalement aux autorités, l’Équipe s’efforce, en principe, de respecter la volonté de la personne concernée et de la soutenir dans ses démarches (dépôt de plainte, signalement, ou décision de ne pas engager de démarche), notamment par une orientation, un accompagnement et un soutien pratique.
e. Signalement sans consentement uniquement dans des cas limités (ex : infraction visant un mineur). L’Équipe pourra saisir les autorités compétentes sans le consentement de la personne concernée uniquement lorsque la loi l’exige, ou en présence d’un risque imminent et grave pour la sécurité d’autrui rendant ce signalement nécessaire et proportionné afin de prévenir une atteinte supplémentaire.
f. Traçabilité et minimisation. Dans tous les cas, l’Équipe consigne les motifs des décisions prises et limite strictement les informations communiquées à l’extérieur à ce qui est nécessaire, selon le principe du besoin d’en connaître.
Les limites saines et la responsabilité de la communauté
35. En tant que centre de pratique spirituelle et de vie communautaire, le Village des Pruniers ne dispose ni des capacités, ni des conditions appropriées, ni de la formation nécessaire pour offrir un accompagnement thérapeutique ou médical complet aux participant·es. La pratique spirituelle et la vie communautaire ne peuvent se substituer à la prise en charge des besoins immédiats de santé physique ou mentale par un·e professionnel·le qualifié·e.
Pour que les personnes puissent bénéficier pleinement de leur séjour au Village des Pruniers, il est nécessaire qu’elles aient la capacité de suivre le programme et les pratiques de la communauté, et de s’harmoniser avec ses membres, y compris pour les retraitant·es de courte durée, sans nécessiter un soutien constant ou important de la part de la communauté.
36. Si une personne ne parvient pas à s’abstenir de causer du tort à elle-même ou à autrui, il peut être approprié — voire nécessaire — de lui demander de quitter le Village des Pruniers ou de refuser son entrée. Sauf en cas de risque immédiat et ingérable pour la sécurité, cette décision ne devrait être prise qu’en dernier recours, après avoir tenté de comprendre la souffrance de cette personne, le rôle éventuel de la communauté dans cette situation, et exploré des adaptations possibles de la pratique à ses besoins. Lorsque c’est possible, ces personnes devraient également être orientées vers des ressources d’aide extérieures (médicales ou psychothérapeutiques) susceptibles de leur être utiles.
37. Dans une telle situation, c’est à l’équipe de réponse en matière de protection de recommander la conduite à tenir. La décision finale revient à l’abbé·e ou, en son absence, à un·e délégué·e désigné·e. Cette décision doit être prise autant que possible dans le dialogue avec les personnes concernées et faire l’objet d’une explication écrite claire.
38. Si l’équipe de réponse en matière de protection est informée d’un acte nuisible commis envers un·e monastique, un·e résident·e laïc·que ou un·e retraitant·e, et que cet acte pourrait constituer un délit selon la législation locale, les signalements aux autorités compétentes sont appréciés conformément au §34 (droit local, proportionnalité, confidentialité et secret professionnel).
Révision
39. Ce document devra être revu chaque année par le Conseil de Protection Inter-Hameaux, afin de s’assurer qu’il demeure pertinent face aux besoins évolutifs de la communauté et qu’il reflète de manière adéquate la sagesse collective de celle-ci. Le résultat de cette révision devra être communiqué à l’Assemblée du Village des Pruniers et consigné.
40. La prochaine révision de ce document est prévue pour le : 1er Janvier 2027
France – numéros d’urgence (accueil du public et retraites)
112 : numéro d’urgence européen (ambulance / pompiers / police)
15 : urgence médicale (SAMU)
17 : police secours
18 : sapeurs-pompiers
114 : urgence par SMS/fax pour les personnes sourdes ou malentendantes ou avec difficulté d’élocution
116 006 : France Victimes Numéro d’aide aux victimes, Service et appel gratuit 7j/7j
France – Protection de l’enfance
En cas de doute ou de suspicion concernant un enfant en danger ou en risque de l’être, contacter le 119 (Allo Enfance en danger) pour conseil et signalement.
En cas d’urgence ou de danger immédiat, appeler d’abord les services d’urgence.
¹ L’Inter-Hamlet Safeguarding & le Conseil seront responsables de la mise en place d’un système d’archivage adéquat et de la définition des règles d’accès.
² Par affiches, documents imprimés et en ligne, mentions dans les orientations et les documents préparatoires aux retraites, en plusieurs langues.